Conditions Générales de Vente

Préambule
Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Adro Design. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Adro Design.
Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations entre l’architecte d’intérieur et toute personne qui sollicite Adro Design.
En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Adro Design accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis, et déclare avoir la pleine capacité juridique et financière, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Adro Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
⦁ Vous pouvez demander un rendez-vous : Sur Internet via le site www.adro-design.fr, rubrique Contact,Par téléphone au 07 49 77 14 67 Ou par mail : adrocaro@gmail.com

ARTICLE 3 : SERVICES
L’ensemble des services proposés par l’architecte d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous.
Les prestations de la société Adro Design sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D,3D, proposition d’aménagement, de matériaux, de couleurs, de mobiliers.Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière, mobilier). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.
Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à l’architecte d’intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
L’architecte d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Adro Design n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant d’ Adro Design. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Adro Design.

Plans
Lorsque Adro Design fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Adro Design ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Adro Design ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Adro Design sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Illustrations

Adro Design ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Adro Design ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

ARTICLE 5 : HONORAIRES
Les prix pratiqués par la société Adro Design, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, Art. 293 B du CGI. Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées.

ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENTS ET DEFAUT DE PAIEMENT
Le Client garantit à Adro Design qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par :

1. Par chèque suite à la signature d’un devis. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L’architecte d’intérieur pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque reçu serait différent de celui du client.
2. Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client une fois le devis validé.
   Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société.
   En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : 23 cours Pey Berland 33460 – MARGAUX
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Adro Design conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, ou utilisation de l’image des travaux… Le client autorise Adro Design via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation. Adro Design pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles existants et à venir. Adro Design s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés et non contractuelles.